Histoire du droit (2)
Pendant la période révolutionnaire, on assiste à une création juridique importante.
1789-1799 : période révolutionnaire. Avec la Réunion des Etats Généraux qui est le point de départ, le coup d’Etat de Napoléon Bonaparte (du dix-huit brumaire) marque la fin. Rédaction de grands nombre de constitutions et destruction des institutions de l’ancien régime.
1799-1804 : Consulat. Un certain nombre de choses –institutions- se fixe à ce moment-là.
1804 : proclamation de l’Empire. Marqué par le reflux des tendances les plus radicales de la révolution.
Révolution : Suppression d’institutions de façon brusque pour mettre quelque chose de nouveau. C’est du moins le sens le plus courant qui apparait à la fin du 18ème. Les acteurs de la Révolution française l’utilise déjà pour qualifier les évènements politique (bref, Révolution pour qualifier Révolution). Auparavant, le sens de révolution vient principalement de la science et de l’astronomie, c’est le tour complet d’un astre autour d’un autre, à la fin elle revient donc exactement au même endroit, on revient à un Etat antérieur. Au début, quand on utilise le terme révolution en politique il signifie le retour à quelque chose d’ancien qui a pu être perdu. L’Angleterre au 17ème connait la « glorieuse révolution » mais ce n’est pas quelque chose de nouveau, c’est le retour à des libertés anciennes, à un système ou le pouvoir du roi est équilibré, compensé.
1ERE PARTIE – L’ANCIEN REGIME (AVANT LA REVOLUTION).
CHAPITRE 1 – RAPPEL SUR LA FRANCE DE L’ANCIEN REGIME.
Ce terme d’ancien régime est utilisé à partir de la révolution pour désigner ce que la révolution a laissé derrière.
I. La Monarchie absolue.
17ème -18ème : absolutisme. Régime politique marqué par la souveraineté, le pouvoir suprême et exclusif du roi. Ce roi tient son pouvoir de Dieu et non du peuple donc un souverain de droit divin. Cela exclu l’existence d’une constitution qui prévoie le fonctionnement des pouvoirs publics et de l’Etat. C’est d’ailleurs l’une des revendications des révolutionnaires pour limiter le pouvoir du roi.
Attention, le pouvoir du roi n’était pas non plus illimité, les lois fondamentales limitent le roi. On a essentiellement trois types de dispositions :
- Celles qui règlent la succession à la couronne, indisponibilité de la couronne, principe de catholicité.
- Celles qui organisent la régence du royaume.
- Principe d’aliénabilité du domaine royale.
Ces différentes lois fondamentales distinguent la position du roi de celle d’un simple particulier. Ces lois fondamentales permettent de détacher l’Etat de la figure du roi. Cela peut sembler proche d’une constitution puisqu’elle prévoie la transmission du pouvoir et limite le pouvoir du roi. Cependant, ces lois fondamentales sont coutumières et ne résultent pas d’un acte de volonté exprimé par une autorité compétente. Il n’y a pas d’approbation par la nation ni de réelle séparation des pouvoirs.
II. L’organisation sociale : les trois ordres et les privilèges.
La société de l’ancien régime est divisée en trois ordres. Le statut juridique des personnes dépend de l’ordre auquel elles appartiennent. Les Etats généraux qui assurent une représentation du peuple auprès du roi sont classés par ordre. Aspect qui sera contesté lors de la Révolution et qui va aboutir à l’assemblée nationale.
C’est une division juridique. C’est l’ensemble de la société qui est marqué par l’importance et la diversité des privilèges. A l’époque, le terme de privilèges n’a pas nécessairement un sens négatif. Sous l’ancien régime c’est le statut juridique spécial accordé à une catégorie ou un groupe.
La société de l’ancien régime est encore en grande partie féodale. Une partie des relations sociales et dominé par la dépendance à un seigneur. Cela signifie que ceux qui habitent sur le territoire de la seigneurie sont soumis à un certain nombre d’obligation vis-à-vis du seigneur. Séries d’obligations qui peuvent être personnelles. C’est très souvent symbolique mais une symbolique mal vécu. Les obligations peuvent être réelles c’est-à-dire touchant les biens. Les seigneurs disposent de prérogative de justice.
Les corporations correspondent à un type particulier de privilèges accorder à un groupe professionnel. Les différentes professions sont organisées dans le cadre de corporations de métiers.
Tous ces aspects vont être supprimés ou remis en cause.
CHAPITRE 2 – LES TENTATIVES DE REFORMES AVANT LA REVOLUTION.
Avant 1789, on assiste à la montée des contestations. Ces revendications émanent particulièrement des élites et vont donc se traduire par des projets de réforme « par le haut ».
I. La montée de revendications émanant des classes dirigeantes à l’échelle Européenne.
1. Les critiques.
Ce ne sont pas nécessairement des critiques cohérentes, allez c’est parti !
- Les économistes (physiocrates) contre l’organisation sociale et économique. C’est notamment la critique des corporations de métier. Critique de certaines réglementations qui encadrent trop certains produits et dont l’objectif est d’assurer l’approvisionnement des villes. Pour les économistes ça se traduit par des blocages sur la circulation des marchandises qui est néfaste à la production.
- Les critiques contre l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. L’incohérence de l’organisation administrative et judiciaire. Critique contre le système fiscal. Ce qui pose problème puisqu’en plus l’Etat royal à d’énorme problèmes financiers.
- Les critiques politiques. Elles touchent la monarchie absolue. Il y a des revendications assez anciennes qui viennent des parlements. L’enregistrement des actes royaux (cf. – fin 1er semestre). La réelle contestation c’est le fait que le roi puisse décider seul de la législation du royaume. Les parlementaires ont souvent très opposés aux ministres du roi. Ils revendiquent le gouvernement par conseil.
On voit apparaître le constitutionnalisme qui est la conception politique qui vise à limiter les pouvoirs publics afin de garantir les libertés individuelles. Il se développe en réaction à l’absolutisme royal. L’idée c’est que face au développement des Etats il faut pouvoir limiter par des moyens juridiques le pouvoir des chefs d’Etat, des gouvernements.
Ces revendication s‘exprime au-delà de la France. C’est un mouvement révolutionnaire global qui se diffuse de pays en pays et qui correspondait à une volonté de démocratisation. La volonté de réforme institutionnelle et des phénomènes de nature révolutionnaire –de moindre ampleur qu’en France- se sont déroulés dans beaucoup d’autres pays.
2. Les réformes.
1774 – Roi Loi XVI. Rieeeeeeeeeeeeeen à foutre j’suis le roi et jt’emmmmmmeeeeeerde !
Ministre des finances, Turgot – très proche des physiocrates. L’Etat doit respecter l’économie et promouvoir la liberté de circulation et la liberté d’entreprendre. Une rationalisation des finances. Réorganisation du système fiscal notamment par la suppression de certains privilèges. Il décide la suppression des corporations de métiers. Il propose une réorganisation administrative et politique du royaume. Un système d’assemblée locale élue. L’appartenance à un ordre ne serait pas prise en compte pour être élu. Certaines mesures sont et restent des projets, d’autres s’appliquent mais brièvement. Renvoi de Turgot en 76, ce qui met un terme à tous les projets de réorganisation.
1783/1789 – Calonne, contrôleur général des finances. Se veut réformateur des finances. Il cherche à établir un impôt universel, système d’égalité fiscale. Pour faire passer cette réforme il doit obtenir l’approbation des parlements. Or, la plupart veulent déjà s’opposer à cette réforme. Pour contourner cela, Calonne cherche à passer par un autre mécanisme qui est l’assemblée des notables. Les membres de cette assemblée sont nommés par le Roi. Elle est composée de nobles quand même et donc se dressent contre. 1787, démission de Calonne.
Apparaît alors la réclamation de la convocation des Etats Généraux. Notamment la noblesse qui veut ça puisqu’elle estime que seuls les Etats-généraux peuvent procéder à une réforme fiscale.
CHAPITRE 3 – VERS LA REVOLUTION : LA CONVOCATION DES ETATS GENERAUX.
I. Le processus de convocation des Etats Généraux.
C’est une institution typique de la monarchie de l’ancien régime. Cette institution correspond à une représentation du royaume organisée selon les 3 différents ordres. Ils manifestent de façon visible la structure de l’ancien régime. Sauf que cette convocation n’avait plus eu lieu de 1614 et entre temps, le développement de l’absolutisme royal.
En 1788, on a plus l’habitude de les convoquer. Va se lancer alors le débat des règles à suivre pour la convocation des différents députés aux Etats Généraux. Qu’est-ce que représentent les députés ? Il y a des débats sur la représentation de la nation qui naissent. Pour le parlement de Paris il faut mener les Etats-Généraux comme en 1614. Dans ce système il y a une représentation égale des différents ordres, le vote s’effectue par ordre, c’est donc le modèle de la représentation politique telle quelle conçue sous l’ancien régime où l’on ne représente pas les citoyens dans leur ensemble, on représente les ordres. Cela est extrêmement favorable à la noblesse puisqu’elle est comme cul et chemise avec le clergé. Un deuxième système est proposé, notamment par Necker qui représente les intérêts du roi en tant que ministre. Il propose le doublement du tiers, donc on va doubler le nombre de députés représentant le tiers Etats. Sauf que pour Necker, cela ne change pas le vote par ordre (?) Nique la logique !
Les députés sont élus par une proportion assez importante de la population puisqu’il suffit d’être sur un registre fiscal (et être un Homme). Chaque ordre va désigner leurs députés. Cette élection s’accompagne de la rédaction des cahiers de doléance. Le système de représentation qu’assure les Etats-Généraux ne sont pas là pour défendre leur position politique mais le mandat qui leur a été donné. C’est ce qui explique la rédaction de ces cahiers de doléances.
II. Janvier 1789 : Sieyès qu’est-ce le Tiers Etats ?
On voit se multiplier le nombre de brochures politique qui expriment un certain nombre de revendications dans l’espace public. Ce texte de Sieyès joue une évolution dans le débat constitutionnel. En gros, il permet d’abandonner les cadres constitutionnels de l’ancien régime c’est-à-dire l’idée que les libertés passent par un certain nombre de privilèges hérités de l’histoire. Le point de départ de Sieyès c’est l’affirmation de la souveraineté nationale et du pouvoir constituant de la nation. La constitution ça n’est pas un héritage historique c’est une série de règles décidées par la nation et qui s’imposent aux gouvernants.
Sieyès va être élu comme député du Tiers Etat. Son objectif principal c’est la légitimation du rôle politique et constitutionnel du Tiers Etat. Ce qu’exige Sieyès c’est une représentation unique de la nation, c’est l’idée que les députés du Tiers Etats se déclarent Assemblée nationale c’est-à-dire représentant l’ensemble de la nation.
2EME PARTIE – BOULEVERSEMENT INSTITUTIONNEL ET FONDATION D’UN REGIME CONSTITUTIONNEL (1789-1792)
CHAPITRE 1ER : LE DEROULEMENT DES ETATS GENERAUX ET LA PROCLAMATION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE (MAI-JUILLET 1789)
I. l’ouverture des Etats Généraux.
5 mai 1789, on à 1200 gens voir plus dans une salle annexe du château. C’est le seul jour où l’ensemble députés se retrouvent avec le roi. Le contenu du discours tenu par le roi c’est sur le domaine fiscal soit les impôts. On ne sait toujours pas comment on vote au passage.
Plus rien ne se passe jusqu’en juin 1789, Le Tiers Etats va refuser de se réunir en Etats Généraux s’il est obligé de se réunir seul. Ce qui est invoqué par le Tiers-Etats c’est la vérification des pouvoirs, c’est une étape qui consiste à vérifier la présence des députés et qu’ils ont bien un mandat. Ils refusent cette étape tant qu’ils ne peuvent pas siéger avec les autres ordres qui refusent d’accéder à cette demande ainsi que le roi.
Juin 1789, on retrouve Sieyès qui propose de procéder à la vérification des pouvoirs de tous les ordres.
II. La proclamation de l’assemblée nationale.
1. Assemblée nationale
Un certain nombre de personnes du clergé commencent à se réunir avec le Tiers Etats.
Le 17 juin 1789 ont va aller vers l’idée d’Assemblée nationale, c’est le moment où la souveraineté va basculer dans la nation. La représentation n’est pas celle des ordres mais de la nation. Avec une telle dénomination on va vers quelque chose d’assez radicale, il est e rupture complète avec la logique des Etats-Généraux. Elle est souveraine puisque c’est elle qui représente la nation. Les Etats Généraux sont renvoyé au passé, sont dépassés.
Bon le roi et les autres députés n’ont toujours pas approuvés et là, c’est le serment du jeu de paume !
2. Le serment du jeu de paume.
C’est là que les objectifs de l’assemblée nationale se dessinent. Le 20 juin, le roi décide de faire fermer la salle des menus plaisir, le lien de réunion pour l’assemblée nationale. Ils décident donc d’aller dans la salle du jeu de paume, ils vont prêter ensemble un serment. Bally joue un rôle très important puisqu’il est président de l’assemblée nationale.
3. Le principe d’inviolabilité des membres de l’assemblée nationale.
La personne de chaque député est inviolable c’est-à-dire que les députés ne peuvent pas être arrêtés sous prétexte de leur activité politique.
Le 27 juin, Louis XVI cède et demande aux autres ordres de se joindre à l’assemblée nationale.
On supprime les mandats impératifs.
CHAPITRE 2 – L’ENTREE EN SCENE DU PEUPLE (JUILLET-AOUT 1789)
Ce processus va prendre une toute autre ampleur à partir de l’été 1789 notamment parce que les révoltes vont se multiplier que ce soit en ville, mais aussi dans les zones rurales. Ce climat de trouble crée une forme de pression sur l’Assemblée Constituante de sorte que ça nous permettra de comprendre certaines des décisions qui ont été prises dès le début de la Révolution, comme l’abolition des privilèges ou la prise de la DDHC.
A. La prise de la Bastille et ses suites.
La prise de la Bastille est l’épisode le plus connu, même si du point de vue militaire, la prise de la Bastille n’avait pas une importance centrale. Cet épisode est immédiatement devenu le symbole du processus révolutionnaire.
Dès le 12 juillet, il y a un certain nombre de révoltes dans Paris qui font suite au renvoi de Necker par le roi, qui est le principal ministre de Louis XVI, et a une image plutôt modérée dans l’opinion. Lorsque Louis XVI l’oblige a démissionné, c’est interpréter que le roi veut reprendre la main sur les évènements et de remettre la main sur les processus en cours. Le roi est à Versailles, et non à Paris. Elle craint un retour à l’ancien régime. Au début, les choses sont tranquilles, beaucoup de gens sont dans la rue, ils portent à l’effigie de Necker.
Le jour suivant, le 13 juillet, ça dégénère un peu et notamment les barrières d’octroi (péages installés à toutes les entrées de Paris qui étaient là pour bloquer les marchandises, il fallait payer pour entrer) sont incendiées dans toute la ville de Paris. Ces barrières ne sont pas populaires et ce sont les premières cibles de ces troubles : on s’ne prend à un des impôts les plus impopulaires. Pour canaliser cette agitation, on essaie d’organiser une milice de citoyens pour assurer la défense de la ville. Cette dernière est appelée la garde nationale. Cette dernière se constitue rapidement car on craint que le roi veuille attaquer Paris, mais l’information circule mal, des rumeurs circulent et on craint fortement une invasion par les armées du roi qui viendra violement remettre l’ordre dans Paris.
Le 14 juillet, il faut des armes et des munitions pour la Garde nationale, il faut donc qu’elle s’en procure. On peut y trouver dans des lieux où se trouve l’armée régulière. La Garde nationale et d’autres gens vont aller chercher dans plusieurs armées les armes, les tenues et les munitions dont elles ont besoin. Le premier endroit est les Invalides, qui sont dans le centre de Paris aujourd’hui, à l’époque à la limite de Paris. C’est un hôpital pour les soldats qui passent leur retraite, blessés, et c’est un dépôt d’armes défendu par les soldats du roi. L’armée royale ne réagit pas et laisse faire la foule et les membres de la Garde nationale : ils ne défendent pas le bâtiment qui est pris d’assaut de manière pacifique. Puis, la foule et la Grade nationale va dans un second endroit : la prison de la Bastille. Cette dernière sera défendue par le gouverneur de la prison de la Bastille, De Launay, qui va refuser de se rendre. Comme les assaillants sont armés et plus nombreux, ils prennent facilement la Bastille et De Launay sera lynché et sa tête sera promenée dans la rue. Il y a eu une bonne centaine de mort dans les 2 camps.
Cette prise de la Bastille manifeste symboliquement que la capitale ne reconnait plus vraiment l’autorité du roi. Cette Bastille est à l’époque à la limite est de la ville, et c’est une forteresse ancienne du M.A et qui surplombe la ville et qui apparait comme un symbole de l’autorité du roi. On comprend le symbole que représente la Bastille. Elle symbolise le pouvoir du roi sur Paris, mais un pouvoir arbitraire. C’est la prison dans laquelle il peut emprisonner quelqu’un sans justification et quand il veut. Cette Bastille va être aussitôt le symbole l’abolition de l’Ancien régime et de la fin de l’arbitraire royal. La Bastille n’existe plus à cause du fait que le lendemain de sa prise, on a décidé sa destruction, car il symbolise l’avant-révolution.
Le roi lui est toujours là et se pose la question de savoir ce qui va se passer du point de vue de l’autorité royale à Paris. Le pouvoir royal n’a plus de contrôle sur la ville.
Dès le 15 juillet, on organise de nouvelles institutions pour organiser la ville de Paris, et on retrouve Bailly, ancien Président du Sénat, qui devient Maire et Lafayette qui devient commandant de la Garde nationale, qui avait participé à la guerre d’indépendance des Etats-Unis, contre la G.B. Le roi est donc obligé d’accepté la constitution du nouveau pouvoir.
Le 17 juillet il va se rendre à Paris pour reconnaitre l’existence de la nouvelle municipalité. Il porte une cocarde est censée symbolisé l’association entre la monarchie et la ville de Paris. Elle deviendra les couleurs du drapeau français. Au cours de l’été 1789, on va assister au phénomène presque identique que celui de Paris : les anciennes autorités seront remplacées par de nouvelles institutions. Très souvent, les choses se passeront de manière pacifique : elles vont cesser leurs fonctions et seront remplacées par de nouvelles institutions. Dans les principales villes, on aura la création d’unité de la Garde nationale. On a ici un processus diffus : dans toutes les villes, de manière variable. Dans ces quelques semaines de l’été 1789, toutes les structures locales de l’Ancien régime s’effondrent. Cela va amener, par la suite, l’Assemblée Constituante un nouveau cadre d’organisation, mais les décisions seront prises fin 1789, avec la création des communes et des départements.
Un certain nombre de membres de l‘ancien pouvoir, face à cette agitation populaire, beaucoup prendront peur et vont commencer à s’exiler (parmi les nobles en particulier).
B. L’agitation rurale et la Grande peur.
Ces troubles ruraux ne surgissent pas de nulle part : il y avait régulièrement mais de manière très localisée une agitation rurale permanente dans certaines parties du royaume. Pendant l’été 1789, les choses vont prendre une cour beaucoup plus généralisé suite à la circulation des informations qui viennent de Versailles ou de Paris suite à l’annonce de la prise de la Bastille le 14 juillet, cela entraine une multiplication de l’agitation dans les zones rurales, qui cette fois-ci est très largement généralisée à l’essentiel du territoire, mais avec une progression assez variable.
Concrètement, il se passe plusieurs choses :
Concerne certaines régions : L’incendie des archives seigneuriales : faire disparaitre tous les titres qui peuvent établir le droit du seigneur sur le territoire en question.
Concerne toute la France : La Grande Peur suite à l’annonce de la prise de la Bastille, il y a un phénomène de rumeurs qui se répands partout, entre autres, d’une possible attaque des aristocrates ou venue des armées étrangères pour s’ne prendre à la révolution. On craint aussi des attaques de brigands, de voleurs qui circulent de partout. On n’a pas de fondements réels à ces craintes, mais dans pleins de villages, les villageois vont s’armer et dans certains cas ça va dégénérer avec des troubles un peu plus violents. Ce qui sera ressenti sur le moment, lorsque la prise de la Bastille sera sut de partout, est qu’en France un mouvement populaire est créer, qui risque de dégénérer à n’importe quel moment et cette crainte de troubles violents va peser sur les débats de l’AN et en particulier sur l’abolition des privilèges dans la nuit du 4 août.
CHAPITRE 3 : LES DECISIONS FONDATRICES DE LA CONSTITUTION (AOUT-SEPTEMBRE 1789).
Il y a principalement trois décisions.
A. L’abolition des privilèges.
1) La nuit du 4 août.
Cette société de l’Ancien régime est encore très largement dominée par les rôles de seigneurs et qui exercent un certain nombre de droits sur les habitants du territoire que recouvre leur seigneurie.
On assiste à la suppression du principe du régime féodal.
On parle de nuit du 4 août car lors de la séance du 4 août, il y a successivement une série de vote qui approuve plusieurs principes. Très rapidement, l’AN se mets d’accord sur l’égalité de l’impôt, principe opposé de ce qui prévalait sous l’Ancien régime. Par la suite, l’Assemblée décide d’abolir les corvées (tâche qui étaient imposées personnellement à ceux qui étaient dépendant d’un seigneur), tout comme le principe de rachat de certains droits seigneuriaux. Au final, c’est une longue liste de droits seigneuriaux qui sont remis en cause, et par un certain nombre de décisions prises. Ces dernières sont reprises dans un texte : Décret du 11 août 1789, et en son premier article dit qu’elles sont les objectifs de ses décisions. Ça passe par un certains nombres de droits. On abolit surtout un certain nombre d’institution qui apparaissent contraire au principe d’égalité ou à la souveraineté de la nation.
Exemple : Article 4, avec la suppression des justices seigneuriales.
2) Les conséquences difficiles à déterminer de la nuit du 4 août.
A travers ces décisions, l’AN décide de la destruction féodale : c’est la fin de la soumission au seigneur et la proclamation de l’égalité civile. Ces dernière sont immédiatement sont valorisées par les révolutionnaires et conduit l’essentiel de la population à penser que toute les privilèges de l’Ancien régime, ont été abolis.
On prévoit une période de transition : on détruit tout, amis on prend son temps, tant qu’on n’aura pas remplacé les anciennes institutions par les nouvelles, ces premières pourront toujours revenir. L’AN distingue entre certains droits, qui sont définitivement abolis, suite à cette décision, d’autres droits sont déclarés rachetables : ils continuent d’exister, de produire leur effet, tant que ceux qui subissent ces droits n’ont pas versé une certaine somme d’argent, au seigneur, pour être définitivement affranchi de ce droit. Le décret de mars 1790, va venir préciser quels sont les droits abolis et quels sont ceux qui sont rachetables.
Ce décret distingue deux types de droits seigneuriaux :
La féodalité dominante : certains droits seigneuriaux sont qualifiés de droits usurpés de l’Etat, comme le droit de chasse ou de la justice seigneuriale.
La féodalité contractante : on considère que le seigneur n’a pas usurpé un droit à l’Etat mais il a simplement concédé aux habitants de son territoire l’usage de ce dernier par une sorte de contrat, presque privé : dans ce cas, ce contrat continue d’exister. C’est le cas de redevance qu’on doit payer pour l’usage de la terre. Le seigneur continue à percevoir sa redevance.
Cette série de décision sert à radicaliser la situation.
L’ensemble des droits seigneuriaux, en 1793, vont enfin être abolis sans redevance financière. Ces décisions-là ne sont pas sans effets. La suppression du système féodal conduit à la suppression des ordres et des effets juridiques, dans les ordres, dont suppression de la noblesse. On transforme aussi le système social. Ces décisions sont destructrices, car elles détruisent les anciennes choses.
B. La DDHC du 26 août 1789.
Cette discussion dure 1 semaine car il y a une certaine division entre les députés, sur le principe même d’adopter une DDHC. Il y a un exemple qui est présent, et qui prouve que ce n’est pas inédit : la Déclaration d’Indépendance Américaine, en 1776.
L’idée des droits inaliénables est reprise dans la DDHC. Personne ne peut retirer ces droits.
La DDHC est précédée d’un débat assez long à l’AN car certains sont retissant à écrire les droits et refuse de considérer que l’exemple américain est applicable en France. Ils disent aussi qu’aux USA il y avait besoin de fonder un nouvel Etat et une nouvelle nation. Ce sera inapplicable en rance car on a déjà un Etat depuis longtemps et donc on n’a pas besoin d’un acte symbolique qui va répandre à cette agitation populaire. Il y a cet aspect circonstanciel, et puis il y a aussi l’idée de fixer les principes pour l’avenir qui doit devenir une référence centrale du futur ordre politique. De ce point de vue-là, on est proche des américains : on veut fixer des procédés nouveaux, mais la Déclaration d’Indépendance Américaine, elle est dans un contexte de volonté d’indépendance et on cherche à justifier celle-ci. Dans la Déclaration française, il y a une dimension directement universelle : on a moins de références que dans la Déclaration américaine, au niveau politique. Des pentures et des gravures, dès 1789 vont être affichées partout, favorisant l’affichage du texte de la DDHC, et sa portée symbolique et politique. Il fait comme si il constatait l’existence de l’homme, et le fait qu’on doit le laisser s’exprimer au maximum. La DDHC est un texte libéral, car il proclame un certain nombre d’individus, la liberté d’expression mais plus profondément car il se rattache au constitutionnalisme, car l’AN place dans un texte constitutionnel la reconnaissance de droits individuels que, par la suite, tout individu va pouvoir imposer à l’Etat. En d’autres termes, les droits qu’on attribue aux individus sont autant de limites imposées au pouvoir de l’Etat.
Il y a deux principes qui se rattachent à des questions d’organisation politiques, et ces principes cherchent à exprimer des conceptions politiques opposées à l’absolutisme :
Le principe de souveraineté nationale, reconnu dans l’article 3 de la DDHC. Le roi est censé être souverain et est censé exercer un pouvoir suprême. D’après cet article, ce n’est pas le roi qui est titulaire de la souveraineté, c’est la nation. L’argument est principalement un argument qui a une portée négative. L’idée est de refuser aux individus concrets qui exercent le pouvoir, comme le roi, toue souveraineté. Ceux qui exercent le pouvoir, ne sont pas souverain, mais agissent pour le compte du souverain, soit pour le compte de la nation : en d’autres termes, on distingue le souverain, de l’autre les gouvernants, ceux qui exercent le pouvoir. Le pouvoir des gouvernants est concédé par la nation. Cela permet d’encadrer ce pouvoir. Si personne ne peut être considéré comme souverain, comment peut-on avoir des gouvernants ? C’est la Constitution qui sera bientôt élaborée, qui vas distribuer les pouvoirs à différentes autorités.
L’article 6 fixe des principes constitutionnel, ce sont les mêmes qui vont adopter ce texte et faire la Constitution. Cet article a un double aspect : il définit ce que les révolutionnaires entendent par « Constitution ». Il donne aussi un rôle essentiel de celle-ci, à une société organisée. Elle sert l’objectif de protection des libertés des différents citoyens. Le mécanisme principal qui garantit cette protection des libertés c’est la séparation des pouvoirs. Par « séparation des pouvoirs », on entend par là que c’est une technique constitutionnelle, car elle passe par la Constitution, qui vise à répartir l’exercice des fonctions de l’Etat entre plusieurs organes autonomes dans un objectif de garanti des libertés et des droits. Cette conception a été portée par de nombreux philosophes. Montesquieu commence par identifier différentes fonctions au sein de l’Etat, il en distingue trois : législatives, exécutives et judiciaires. Il va aussi dire que ces différentes fonctions ne doivent pas être attribuées au même organe ou même individu. Si c’est le cas, on se retrouve dans le cas d’une monarchie absolue ou absolutisme. Le principe de séparation des pouvoirs, est un principe qui a une portée négative. Il y a plusieurs formes d’organisation du pouvoir qui peuvent correspondre à ce principe de séparation des pouvoirs : le rôle de la Constitution est de préciser les compétences accordées à chaque organe de l’Etat.
C. La discussion sur les pouvoirs du roi en 1789.
La notion de gauche ou de droite n’a aucun sens, elle apparait dans la constituante.
La question principale est de savoir s’il faut instaurer deux chambres ou une seule chambre. On va choisir le monocaméralisme le 10 septembre mais soit, en faveur du bicaméralisme, on a des exemples étrangers qui sont évoqués, forcément on pense à l’Angleterre. Cependant on va craindre que ça aille de pair avec la renaissance de l’aristocratie.
Le deuxième débat sera le droit de veto absolu du roi qui sera rejeté. Pour Robespierre il faut rejeter tout veto, il est absurde qu’un homme seul puisse s’opposer. Toutefois, il aura le droit à un véto suspensif.
Les modérés sont appelés monarchien, charming !
Le roi est un organe subordonné par rapport à la chambre ce qui montre l’évolution constitutionnelle.
La loi va désigner l’acte voté par l’assemblée législative et qui a été promulgué par l’exécutif. Cela générer des conflits permanents.
On va avoir des vagues d’émigration et donc une législation révolutionnaire sur ceux-là.
5 et 6 Octobre. On a des manifestations et notamment de femme qui veulent ramener le roi à Paris pour le surveiller. Du coup l’assemblée constituante se transfert à Paris.
CHAPITRE 4 – LA REFONDATION REVOLUTIONNAIRE DANS TOUS LES DOMAINES.
COURS A RATRAPPER
Les révolutionnaires cherchent à généraliser le principe électif mais on ne permet pas à tout le monde voter.
1. La généralisation du principe électif.
Les élections interviennent pour choisir les représentants de la nation, ceux qui vont participer au pouvoir législatif. Le truc c’est que les élections interviennent tout le temps.
Ceux qui sont élus à l’assemblée législative vont être considérés comme collectivement représentants de la nation. Ils prennent des décisions, ils votent des lois qui s’appliquent à tous. Le nombre de représentant se fait au niveau de la population d’un département.
La conséquence c’est qu’il ne pourra être donné aucun mandat aux députés. Donc c’est surtout contre es cahiers de doléance qu’on s’oppose, un député n’est pas chargé de cela à l’inverse des Etats Généraux.
Les administrateurs n’ont aucun caractère de représentation. Fonction d’exécution, ne prenne pas part au pouvoir législatif et donc à la représentation.
On a l’exact inverse avec le roi qui est représentant de la nation mais non élu.
2. Le droit de vote.
Critères du citoyen actif (pour les hommes) :
- Etre Français
- Avoir 25 ans
- Vivre en France
- Payer un impôt
- Ne pas être esclave/ domestique.
- Être inscrit
- Avoir prêté un serment civique.
Ce n’est donc pas le suffrage universel défendu par Robespierre. C’est suffrage cantonné ou restreint.
Les citoyens passifs sont ceux qui bénéficient des droits civils c’est-à-dire que tous bénéficient de la législation.
Le suffrage est une fonction sociale non un droit.
Le vote n’est pas direct, on élit des gens qui en élisent d’autres
C. Réorganisation religieuse, la fonctionnarisation de l’Eglise catholique.
1. L’ancien régime l’imbrication de l’Etat et de l’Eglise catholique.
Le gallicanisme (volonté d’autonomie des rois sur l’Eglise): c’est la religion catholique qui domine très largement toute autre religion mais ce catholicisme est imbriqué avec les structures de la monarchie. Le roi de France cherche à contrôler l’Eglise catholique français. Concordat de Bologne (1516), il précise les relations entre le pape et le roi, il prévoit notamment que le Roi de France puisse nommer les principaux titulaires des charges ecclésiastiques.
Pour les autres cultes on sait que pour les protestants c’est assez compliqué. On leur reconnait en 1598 la liberté de culte avec l’Edit de Nantes mais il est révoqué en 1685. Pour que leurs actes civils soient reconnus, c’est 1787. Il faut attendre le 14 décembre 1789 pour une égalité civile.
Donc il y a un début d’évolution avant la révolution, eh ouais. On leur permet de s’inscrire sur un registre d’Etat civil non catholique.
Les Juifs ne se sont pas fait chassés du royaume comme les protestants. Ils sont globalement tolérés mais il s‘agit de tolérance plus que de droits, il faut attendre 1784 pour obtenir le droit officiel de résider. L’égalité civile n’arrive en 1791.
Les autres cultes n’ont pas d’existence légale dans l’ancien régime à cause de la domination catholique.
2. La constituante, triomphe du gallicanisme et constitution civile du clergé.
2 Novembre 1789 : bien du clergé suite à un décret deviennent des biens nationaux. On s’approprie un patrimoine conséquent et des revenus. Evidemment politiquement, cela a des avantages aussi, cela confirme l’indépendance de l’Etat vis-à-vis de cette Eglise concurrente et hostile.
Les membres du clergé vont être considérés comme des agents publics et vont être élus par les citoyens actifs. On va prévoir le salariat des prêtres et tout !
L’Etat va entièrement organiser l’Eglise catholique française.
Les structures de base de l’Eglise Catholique nommées diocèses sont alignées sur les départements.
La constitution civile du Clergé ne reconnait qu’un rôle symbolique au pape.
Très rapidement l’application de ce texte va poser problème et va conduire à une très forte opposition entre ceux qui acceptent et ce qui n’acceptent pas au sein même de l’Eglise. Cette division va avoir une assise sociale très importante et va conduire à une radicalisation générale révolution pour ou contre.
L’obligation du serment que doivent passer les prêtres et les évêques. Sans cela ils ne peuvent pas entrer en fonction. Dans ce serment, les prêtres jurent d’être fidèle à la nation, à la loi et au roi et maintenir de tous leurs pouvoirs la constitution… blabla. Certains prêtres ne vont pas avoir le moindre problème (prêtre constitutionnel). Certains vont avoir une attitude réticente, le problème c’est qu’on leur demande de prêter serment aux institutions, à la nation mais ils estiment que eux, leur première fidélité doit être à l’égard du pape (prêtre réfractaire). Certains font donc un mixte des deux, en tant que citoyen, un serment de citoyenneté, en tant que religieux au pape (serment restrictif).
Ce serment restrictif va tout de même être mal vu. Le Pape va condamner la constitution civile du clergé.
On se retrouve avec des zones où tous les prêtres refusent et d’autres ou tous acceptent. Généralement, ceux qui refusent sont très largement soutenu par la population. A partir de 1792, on ne tolère plus les prêtres réfractaires, on leur demande de s’exiler.
D. Réorganisation sociale et économique.
1. La libération de l’activité économique.
On a beaucoup de mesures qui vont dans le sens de la libéralisation économique et sociale. Par exemple sur la circulation des produits agricoles.
Système corporatif : Les corporations de métiers qui bâillonnent les métiers. On va les supprimer en 1791. On supprime aussi tous les titres qui pouvaient être exigé pour les professions.
Liberté d’entreprendre une activité économique.
Aucune organisation même informelle entre groupement de métiers. Pas même pour se coaliser dans la revendication d’intérêt commun.
Loi Le chapelier, conséquence logique du décret d’Allard, on voit supprimer toute forme de corporation de métier. On a une libéralisation du marché du travail elle permet un accès beaucoup plus facile aux différentes profession par rapport à la situation de l’ancien régime. Il s’agit de supprimer toutes les appartenances locales qui peuvent encadrer la vie des individus. Il est seulement membre de la nation.
2. Réorganisation du droit civil.
Le mariage est un simple contrat, on a donc el divorce par consentement mutuel et en plus, ce n’est plus un sacrement religieux.
Système d’égalité successoral entre les enfants.
E. La radicalisation du processus révolutionnaire, vers la chute de la royauté.
1. De la fête de la fédération (1790) à la promulgation (1791).
14 Juillet 1790, un an après la prise de la Bastille, on le célèbre mais en montrant que désormais, la France, les Français sont réconciliés. Le Roi participe à cette fête. Pour bien le montrer, le Roi prête serment à la nation et à la constitution à venir. PETITE BLAGUE.
Très rapidement un ensemble de problème va radicaliser la république. Les révolutionnaires vont avoir des mesures hostiles contre les émigrés. Le roi va s’opposer aux décisions de l’assemblée constituante. L’élément qui va achever le Roi c’est la fuir à Varennes. Il cherche à fuir à l’étranger et est arrêté à quelques mètres de la frontière. Du coup, ça décrédibilise sa position institutionnelle. Malgré tout, Louis XVI n’est pas reconnu comme responsable et la plupart veulent le maintenir dans le système institutionnel. Le roi apparaît malgré tout comme le moyen de garantir une certaine unité nationale. Concrètement, on va le suspendre de ses fonctions pendant un temps mais dans la constitution de septembre 91 il aura toujours sa place comme organe exécutif avec le droit de veto.
Le 17 Juillet 1790, il y a une manifestation qui est organisé par un certain nombre de citoyens qui défendent une pétition contre le roi. La Garde nationale tire dans la foule et on compte plusieurs dizaines de morts. Il y a donc de très fortes divisions entre les groupes révolutionnaires. Et notamment entre les députés et le peuple parisien.
Pour beaucoup des membres de la constituante, la constitution c’est le moyen de terminer la révolution. Il faut donc limiter les possibilités de révisions. Cette idée se heurte au principe de souveraineté national. Si la nation est souveraine elle ne peut pas être lié par quoi que ce soit, pas même ses décisions précédentes. On prévoit donc une procédure qu’il faut suivre pour réviser la constitution.
(au cas où je perde mon cours en fait xD)
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